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La radiation d'une inscription hypothécaire nécessite soit un consentement formalisé, soit une décision judiciaire. Un acte authentique, établi par un notaire, formalise la demande d'accord, les frais étant à la charge de l'emprunteur.Les

La présence de termites est recherchée dans les zones définies par arrêté préfectoral. Une étude des risques naturels, miniers et technologiques s'avère indispensable. Dans certaines régions, un diagnostic sur l'exposition au bruit s'impose, notamment à proximité des aéroports.