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Par exemple, pour une prime annuelle de 200€, la majoration de 10% porte le total à 220€, soit un remboursement mensuel de 18,33€. Le propriétaire doit remettre une copie du contrat d'assurance au locataire et à chaque renouvellement.
Il doit d'abord notifier son intention au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Le locataire dispose alors d'un mois pour souscrire lui-même une assurance et présenter une attestation.